Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt

Liber amicorum

Isabelle Riassetto, Nicolas Rontchevsky

520 pages, parution le 18/05/2005

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L'auteur - Isabelle Riassetto

Isabelle Riassetto est Maître de conférences à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) où elle enseigne le droit des marchés financiers. Elle est membre du Centre du Droit de l'entreprise.

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Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Sommaire

Le principe de loyauté et le prix de marché
Retour sur les sanctions de l'abus de minorité
Les mutations de l'actionnariat et le fonctionnement des sociétés cotées
La notion de marché dans la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers - "mif"- du 21 avril 2004
Brèves réflexions sur le jeu de l'exception de nullité en droit des sociétés
De l'intérêt des porteurs dans la gestion collective pour le compte de tiers
Principes et modalités du contrôle juridictionnel sur les décisions individuelles de l'autorité chargée de la régulation des marchés financiers
Impertinences sur l'obligation d'information et la responsabilité de l'intermédiaire financier
Transparence, indépendance des opinions et chaîne de sécurité de l'information
Droit et progrès
Morale et bourse : un long malentendu
La protection des obligataires internationaux en cas de fusion ou de scission de la société émettrice
Régulation et droit des sociétés ; de l'article 1832 du code civil à la protection du marché de l'investissement
Les procédures de data room à l'épreuve du délit d'initié et du manquement d'initié
Le critère de l'action de concert selon dominique schmidt : éléments de discussion
Le droit préférentiel de souscription en allemagne : de l'enfant gâté à cendrillon
Petit abécédaire de la chambre criminelle de la cour de cassation
Effectivité et ineffectivité du droit des sociétés
Réserve de propriété et cession dailly : bilan contrasté de la propriété-garantie
L'intérêt des actionnaires se confond-il avec l'intérêt social ?
Les mesures d'urgence en matière économique et financière
Fonds éthiques et sociétés commerciales
Le réalisme du droit des marchés financiers
Histoire d'une impasse : la sanction du défaut d'autorisation des cautions, avals ou garanties consentis pour le compte des sociétés par actions
Droit local et pluralisme juridique
Libres propos sur l'indépendance du commissaire aux comptes après la lsf
Les procédures collectives de règlement du passif et la fonction du juge
L'essor de la fiducie hors de l'hexagone les récentes réformes luxembourgeoise et libanaise

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Joly
Auteur(s)	Isabelle Riassetto, Nicolas Rontchevsky
Parution	18/05/2005
Nb. de pages	520
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	843g
EAN13	9782907512848