Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Perquisitions chez l'avocat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Perquisitions chez l'avocat

Perquisitions chez l'avocat

Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré

- Collection Axe droit

234 pages, parution le 17/04/2014

Résumé

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des "affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ?

L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.

La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.

Sommaire

  • Le régime de droit commun des perquisitions chez l'avocat
    • Le secret professionnel
    • Qu'est-ce qu'une perquisition ?
    • Le rôle du bâtonnier
    • Saisies de documents, saisies informatiques
    • La défense du secret professionnel
  • Les régimes particuliers des visites domiciliaires assimilées aux perquisitions
    • Perquisition en matière financière
    • Perquisition en matière fiscale
    • Visite domiciliaire par l'Autorité de la concurrence
  • L'intervention de l'autorité de poursuite et du juge hors perquisitions
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Perquisitions chez l'avocat"

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Vincent Nioré
Collection Axe droit
Parution 17/04/2014
Nb. de pages 234
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721218216
ISBN13 978-2-7212-1821-6
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925