Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Procédures civiles d'exécution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Voies d'éxecution, procédures de distribution, 2e édition

Parution le 14/09/2010

Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'État doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Il est prévu de regrouper toutes ces règles dans un futur "Code des procédures civiles d'exécution". Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

L'auteur Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Autres livres de Natalie Fricero

Sommaire

  • La consecration d'un droit a l'execution
  • Le cadre general de l'execution forcee
  • Les processus d'execution sur les meubles corporels
  • Les processus d'executions sur les creances
  • Les processus d'execution sur les immeubles
  • Les procedures conservatoires
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Procédures civiles d'exécution"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Natalie Fricero
Parution 14/09/2010
Format 17 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782297012478
ISBN13 978-2-297-01247-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925