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Recueil du conseil constitutionnel 2005

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil du conseil constitutionnel 2005

Recueil du conseil constitutionnel 2005

408 pages, parution le 08/06/2006

Résumé

Cet ouvrage rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.

L'auteur Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Table chronologique
  • Listes des décisions par chef de compétence
  • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2005
  • Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
  • Table analytique (édition originale en langue française)
  • Analytical synopsis (traduction en langue anglaise)
  • Index alphabétique
  • Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques du livre "Recueil du conseil constitutionnel 2005"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Parution 08/06/2006
Nb. de pages 408
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 768g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247069019
ISBN13 978-2-247-06901-9

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