Redressement et liquidation judiciaires

Jocelyne Vallansan - Collection Affaires - Finances

454 pages, parution le 06/10/2003 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit.

En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ?
A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.

Au sommaire

De la prévention et du reglement amiable des difficultes des entreprises
- Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable
- Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
- Du redressement judiciaire
- De la liquidation judiciaire
- Des voies de recours
- Dispositions particulières aux personnes morales et à leurs dirigeants
- De la faillite personnelle et des autres mesures d 'interdiction
- De la banqueroute et des autres infractions
- Dispositions communes
- Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle
- Annexes

L'auteur - Jocelyne Vallansan

Jocelyne Vallansan est conseillère à la Cour de cassation, après avoir été professeur de droit privé. Elle est membre associée de l'Institut Demolombe de l'université de Caen.

Elle est l'auteur de l'ouvrage : difficultés des entreprises, commentaire article par article du livre VI du code de commerce. Elle collabore au Jurisclasseur Procédures collectives et à la revue des procédures collectives civiles et commerciales. Elle a créé et codirigé jusqu'en 2018 la revue Lexinexis actualité des procédures civiles et commerciales. Elle participe également à la formation des juges consulaires dans le cadre de l'ENM.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jocelyne Vallansan
Collection	Affaires - Finances
Parution	06/10/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	454
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	660g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002856