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Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019
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Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019

Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019

Négociation - Procédure - Mise en oeuvre - Effets - Contentieux

Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les guides RF

202 pages, parution le 01/11/2018 (3eme édition)

Résumé

La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle.

Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.

L'auteur - Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

Autres livres de Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Sommaire

  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
  • Démission
  • Prise d'acte de la rupture
  • Résiliation judiciaire
  • Modèles et schémas
  • Fiches pratiques (rupture amiable, démission, prise d'acte et résiliation judiciaire, démissions légitimes pour l'assurance chômage)
  • Les plus pour agir (rupture d'un commun accord d'un CDD, documents à remettre au salarié, régimes social et fiscal des indemnités de rupture, force majeure)
  • Quizz
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 01/11/2018
Édition  3eme édition
Nb. de pages 202
Format 15 x 22,5
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757906453
ISBN13 978-2-7579-0645-3

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