Résumé
Organiser le "tour de table" nécessaire à l'opération de construction-vente et protéger les acquéreurs, tels sont les objectifs qui ont conduit le législateur à doter la Société civile de construction-vente d'un statut spécial. L'auteur nous invite à une étude approfondie de ce statut, au plan aussi bien juridique que fiscal. Dans un domaine où la nécessité d'un ouvrage de synthèse se faisait sentir, ce livre propose des solutions pratiques aux nombreuses questions que se posent le promoteur immobilier et ses divers conseils : avocats, banquiers, experts-comptables, notaires.
Sommaire
- Les caractèristiques du contrat de société civile de construction-vente
- L'objet des sociétés civiles de construction-vente
- L'organisation prévisionnelle de l'opération immobilière
- Les droits et obligations des associés
- Les modifications de la société - sa disparition - les procédures collectives
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Pierre Walet |
| Parution | 01/01/1995 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782907512459 |
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