Traité du droit de l'asile

Denis Alland, Catherine Teitgen-Colly

694 pages, parution le 04/06/2002

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Résumé

Sommaire
Histoire de l'asile
Grandes conceptions du droit de l'asile

conceptions internationales
conceptions européennes
conception française

La demande d'asile

droit d' asile des demandeurs
traitement des demandes

Elections des bénéficiaires

craintes de persécution
motifs des craintes de persécution
imputation des persécutions
autres critères d'élection

Consistance des protections

statut de réfugié
remise en cause du statut
fin de l'asile

L'auteur - Denis Alland

Denis Alland est professeur de droit international public à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne aussi le droit public et la philosophie du droit. Coéditeur avec Stéphane Rials du Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2e éd. 2008), il est notamment l'auteur de L'interprétation du droit international public (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 366, Nijhoff, 2014) et de Anzilotti et le droit international. Un essai (Pedone, 2e éd. 2013).

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Sommaire

Introduction : Histoire de l'asile -- Origines -- Evolution des formes d'asile Première partie : Grandes conceptions du droit de l'asile 1 : Conceptions internationales du droit de l'asile -- Morcellement des textes et des institutions, avant le système de 1951 -- Mise en place du système de 1951 -- Fonctionnement du dispositif international du droit de l'asile 2 : Conceptions européennes du droit de l'asile -- Droit comparé de l'asile -- Apport des organisations européennes 3 : Conception française du droit de l'asile -- Conception originelle de l'asile en France -- Mutation des conceptions Deuxième partie : La demande d'asile 1 : Droit d'asile des demandeurs -- Principes de non-refoulement et d'immunité pénale -- Entrée sur le territoire -- Séjour des demandeurs 2 : Traitement des demandes -- Questions de compétence -- Déroulement de la procédure Troisième partie : Election des bénéficiaires 1 : Craintes des persécutions -- Caractère de la plainte -- Objet de la crainte 2 : Motifs des craintes de persécution -- Rattachement des craintes aux motifs de la Convention -- Motifs liés aux convictions politiques ou religieuses -- Motifs liés à une appartenance ethnique, nationale ou sociale 3 : Imputation des persécutions -- Rattachement du persécuté à l'Etat -- Rattachement de la persécution aux autorités de l'Etat 4 : Autres critères d'élection -- Unité de la famille -- Persécutions passées -- Comportements excluant l'élection Quatrième partie : Consistance des protections 1 : Le statut de réfugié -- Protection et droit au séjour du réfugié -- Droits et libertés du réfugié 2 : Remise en cause du statut -- Motifs de remise en cause du statut -- Condition de procédure 3 : Fin de l'asile -- Extradition -- Expulsion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Denis Alland, Catherine Teitgen-Colly
Parution	04/06/2002
Nb. de pages	694
Format	15 x 21,7
Couverture	Broché
Poids	946g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130521136
ISBN13	978-2-13-052113-6