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Vade-mecum des aides d'Etat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Vade-mecum des aides d'Etat

Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

294 pages, parution le 01/04/2010 (2eme édition)

Résumé

Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés.

Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.

Cette nouvelle édition intègre les modifications issues du traité de Lisbonne. Elle est avant tout destinée aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais intéressera aussi tous les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

L'auteur - Ministère de l'économie et des finances

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Sommaire

  • Définition et critères de l'aide d'Etat
  • La compatibilité de l'aide d'Etat
    • Principes généraux
    • Conditions de compatibilité selon les types d'aides d'Etat
    • Règles sectorielles
  • Règles de procédure
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Parution 01/04/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 294
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110081476
ISBN13 978-2-11-008147-6

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