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Vers une réforme de la fiscalité locale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Vers une réforme de la fiscalité locale

Vers une réforme de la fiscalité locale

Regards sur l'actualité, n° 359

Collectif La Documentation française - Collection Regards sur l'actualité

92 pages, parution le 15/04/2010

Résumé

Regards sur l'actualité, n° 359
Vers une réforme de la fiscalité locale

Articles autour de la réforme de la taxe professionnelle : quelle gouvernance fiscale locale ? ; antécédents, enjeux et débats ; la fiscalité locale dans l'Union européenne.

L'auteur - Collectif La Documentation française

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Sommaire

  • Vers une réforme de la fiscalité locale
  • La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?
  • La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats
  • Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer
  • La fiscalité locale dans l'Union européenne
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Collectif La Documentation française
Collection Regards sur l'actualité
Parution 15/04/2010
Nb. de pages 92
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 186g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 3303332603596

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