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Collection : Droit en poche (Éditeur : Gualino)

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Rgpd : la protection des données à caractère personnel

À jour du package omnibus de la commission européenne du 21 mai 2025 - 20 fiches illustrant les dispositions du rgpd - principales positions des autorités de contrôles

Auteur : Aurélie Banck

Éditeur : Gualino

Date de parution : 09/09/2025

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Fiscalité immobilière

18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa cession ou transmission.à jour de la loi de finances pour 2025

Auteur : Gilles Meyer

Éditeur : Gualino

Date de parution : 25/03/2025

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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance - pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « habitat dégradé »

Auteur : Benjamin Naudin

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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Le comité social et économique (cse)

Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Auteur : François Duquesne

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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9,80 €

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'ia

L'analyse de l'acte sur l'ia et des régulations connexes

Auteur : Aurélie Banck

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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Justice pénale des mineurs

14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino

Date de parution : 16/01/2024

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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir

12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - intègre 2 tables de concordance

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino

Date de parution : 20/06/2023

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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut

20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure a jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application

Auteur : Michel Di Martino

Éditeur : Gualino

Date de parution : 04/10/2022

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Réforme des procédures collectives

23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - a jour de la loi du 31 mai et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Auteur : Sarah Farhi

Éditeur : Gualino

Date de parution : 15/02/2022

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AMP, cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021

8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Auteurs : Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/10/2021

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8,80 €

Passagers... quels sont vos droits ?

Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit

Auteur : Olivier D'Auzon

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/01/2021

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8,80 €

Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social

18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales

Auteur : Benoit Bost

Éditeur : Gualino

Date de parution : 06/10/2020

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8,80 €

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

Auteur : Marie-Cécile Lasserre

Éditeur : Gualino

Date de parution : 16/06/2020

Indisponible définitivement

Table de correspondance anciens/nouveaux articles du code de procédure civile

issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Auteur : Romain Raine

Éditeur : Gualino

Date de parution : 16/06/2020

Indisponible définitivement

La loi elan, 1 an apres

Presentation des mesures reglementaires publiees

Auteur : Patrice Battistini

Éditeur : Gualino

Date de parution : 02/06/2020

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Les relations public/administrations

22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives

Auteur : Frédéric Colin

Éditeur : Gualino

Date de parution : 08/10/2019

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La réforme de la justice décryptée

Pour une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables - le point sur la loi du 23 marsde programmation 2018-2022 et de réform e de la justice

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino

Date de parution : 24/09/2019

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La loi Elan décryptée pour les professionnels de l'immobilier

15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme

Auteur : Patrice Battistini

Éditeur : Gualino

Date de parution : 05/03/2019

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Les référendums professionnels

La parole donnée aux salariés

Auteur : Franck Petit

Éditeur : Gualino

Date de parution : 11/09/2018

Indisponible définitivement

Prud'hommes

Connaître et comprendre la procédure devant les conseils de prud'hommes

Auteur : Patrick Le Rolland

Éditeur : Gualino

Date de parution : 24/11/2015

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6,80 €