100 questions de servitudes de droit privé

Thierry Dubaele - Collection Cridon Nord-Est

430 pages, parution le 21/08/2014

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Résumé

"L'asservissement n'a pas été totalement aboli ! Thierry Dubaele nous le démontre en une centaine de questions et réponses que chacun lira comme autant de nouvelles à suspens. A chaque fois, on attend, haletant, le dénouement : la contrainte réclamée sera-t-elle ou non retenue ?

Mais, rassurons-nous immédiatement, Victor Schoelcher n'en sera pas affecté, car ses Servitudes ne mettent en rapport que des immeubles, des fonds dominants et servants.

L'ouvrage permet de clarifier avec une grande pédagogie une matière délicate, mais dont les questions se posent pour chaque propriété immobilière. Il intéressera autant le notaire que tout professionnel de l'immobilier ou l'étudiant en droit des biens, mais également le propriétaire foncier qui souhaite savoir s'il peut passer sur la propriété de son voisin ou si celui-ci peut poser son échelle sur son terrain pour réaliser des travaux sur son propre immeuble..."

David Boulanger, Directeur

Sommaire

Le régime général
- Existence des servitudes
- Exercice des servitudes
- Extinction des servitudes
Les régimes particuliers
- La situation du fonds enclavé
- Le régime des jours et des vues
- Les règles relatives aux distances de plantation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis, Cridon Nord-est
Auteur(s)	Thierry Dubaele
Collection	Cridon Nord-Est
Parution	21/08/2014
Nb. de pages	430
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782711017638
ISBN13	978-2-7110-1763-8