Les finances publiques locales 2021
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements fascicule 2 novembre 2022
Cour Des Comptes
Résumé
Le présent fascicule prolonge et complète le précédent, publié en juin 2021, qui portait sur l’analyse des comptes des collectivités territoriales en 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques.
Ce rapport dans un premier chapitre, examine les perspectives d'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d'habitation et à la diminution des impôts de production. Le deuxième chapitre, consacré aux perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux, présente un point d'étape de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux et de celle relative au compte financier unique. Enfin, son troisième chapitre propose une analyse de l'investissement du bloc communal, sur la base des contrôles des chambres régionales des comptes. Il analyse le déroulement du dernier cycle de mandat 2014-2019 ainsi que la qualité de la conduite de la maîtrise d'ouvrage.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour Des Comptes |
| Parution | 30/12/2021 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 15.9 x 23.9 |
| Poids | 455g |
| EAN13 | 9782111575981 |
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