Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

INTRODUCTION 7
I – INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ 11
L’INDÉPENDANCE 15
L’IMPARTIALITÉ 17
Incompatibilités et conflits d’intérêts 17
Abstention (déport) 18
SITUATIONS PRATIQUES 21
Causes de déport et de récusation 21
Comportement du magistrat dans l’exercice de ses activités juridictionnelles 24
Comportement à l’extérieur de la juridiction 24
Exercice d’autres activités 25
Appartenance à une organisation syndicale 27

II – HUMANITÉ, RESPECT ET ATTENTION PORTÉE À AUTRUI 29
PRINCIPES 31
SITUATIONS PRATIQUES 33
L’audience publique ou de cabinet 33
Le délibéré 34
L’utilisation des nouvelles technologies 35
La présence en juridiction et la participation
aux instances de concertation 36
L’attention managériale 37

III – DIGNITÉ 39
PRINCIPES 41
SITUATIONS PRATIQUES 43
Comportement professionnel et privé 43
Activités extraprofessionnelles 44
Cumul avec une autre profession 45
Activités scientifiques 45
Activités personnelles et artistiques 46

IV – INTÉGRITÉ ET PROBITÉ 47
PRINCIPES 49
SITUATIONS PRATIQUES 51
Le comportement général du magistrat 51
Le magistrat, partie à une procédure 51
Le magistrat témoin 52
Le magistrat devant une instance disciplinaire 53
Les attestations professionnelles 53
La déclaration d’intérêts 54
Le comportement du magistrat dans sa vie privée 55

V – LOYAUTÉ 57
PRINCIPES 59
La loyauté dans l’exercice des fonctions
juridictionnelles 59
La loyauté dans les relations professionnelles 60
SITUATIONS PRATIQUES 61
La loyauté dans l’activité juridictionnelle 61
La loyauté dans la relation à sa hiérarchie 62
La loyauté dans l’administration de la juridiction 63
La loyauté dans l’exercice d’activités autres que juridictionnelles 63

VI – CONSCIENCE ET ENGAGEMENT
PROFESSIONNELS 65
PRINCIPES 67
Compétence professionnelle 67
Efficacité et diligence 68
Gestion des ressources humaines par les chefs de cour
et de juridiction 70
SITUATIONS PRATIQUES 71
Disponibilité au service et activités annexes 71
Diligence dans le traitement des dossiers 71
Comportement du magistrat à l’audience 72
Respect de la collégialité 72
Exercice des fonctions de cabinet 72
Exemplarité des chefs de cour et de juridiction 73

VII – RÉSERVE ET EXPRESSION PUBLIQUE 77
PRINCIPES 79
L’expression publique à l’occasion de l’exercice
des fonctions juridictionnelles 79
La communication institutionnelle 80
L’expression publique dans l’exercice du droit syndical 81
La participation au débat public 81
L’expression publique dans le cadre de travaux
scientifiques ou universitaires 81
SITUATIONS PRATIQUES 83
La prise de parole des chefs de cour et de juridiction 83
La communication entre pairs 84
L’engagement politique 84
L’usage des réseaux sociaux 84

INDEX 87