
A l'origine de la responsabilité du notaire
La préparation d'un dossier de vente et de succession
Coll
Résumé
Sommaire
Préface
L'état hypothécaire, Emile Roelen
La comparution des parties, leur capacité, les avis de saisie, la rédaction d'une origine de propriété, Augustin de Lovinfosse
Les divisions horizontales en régions wallonne et bruxelloise - Quelles sont les divisions horizontales soumises à permis d'urbanisme préalable, ratione materiae et ratione temporis, et les implications pratiques qui en découlent pour les notaires et les autres intervenants ? Joël van Ypersele, Pierre-Yves Erneux, Charlotte Aughuet
La vente d'un immeuble grevé d'une infraction à l'obligation de disposer d'un permis d'urbanisme dans la pratique notariale en Région wallonne, Charlotte Aughuet et Pierre-Yves Erneux
La gestion d'un dossier de succession : questions utiles et pièges à éviter, Matthieu Van Molle
Les récompenses – Droit civil et droit fiscal, Isabelle De Stefani
La déclaration de succession et les assurances-vie, André Culot avec la collaboration de Pierre Culot
La rédaction du testament et le sens "du clair" – Que d'aléas ! Philippe De Page
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Coll |
Parution | 16/11/2011 |
Nb. de pages | 252 |
Format | 9 x 12 |
Couverture | Broché |
Poids | 412g |
EAN13 | 9782804451295 |
ISBN13 | 978-2-8044-5129-5 |
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