A l'origine de la responsabilité du notaire

La préparation d'un dossier de vente et de succession

Coll

252 pages, parution le 16/11/2011

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Résumé

Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l'angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l'accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d'un état hypothécaire à la rédaction d'une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l'immeuble grevé d'une infraction d'urbanisme, de l'établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments. Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Sommaire

Préface
L'état hypothécaire, Emile Roelen
La comparution des parties, leur capacité, les avis de saisie, la rédaction d'une origine de propriété, Augustin de Lovinfosse
Les divisions horizontales en régions wallonne et bruxelloise - Quelles sont les divisions horizontales soumises à permis d'urbanisme préalable, ratione materiae et ratione temporis, et les implications pratiques qui en découlent pour les notaires et les autres intervenants ? Joël van Ypersele, Pierre-Yves Erneux, Charlotte Aughuet
La vente d'un immeuble grevé d'une infraction à l'obligation de disposer d'un permis d'urbanisme dans la pratique notariale en Région wallonne, Charlotte Aughuet et Pierre-Yves Erneux
La gestion d'un dossier de succession : questions utiles et pièges à éviter, Matthieu Van Molle
Les récompenses – Droit civil et droit fiscal, Isabelle De Stefani
La déclaration de succession et les assurances-vie, André Culot avec la collaboration de Pierre Culot
La rédaction du testament et le sens "du clair" – Que d'aléas ! Philippe De Page