Accidents et maladies du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
Michel Libes - Collection Les indispensables
Résumé
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque.
L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).
Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment :
- aux gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations (État, régions, départements, hôpitaux...) ;
- aux membres des commissions appelées à se prononcer sur l'imputabilité d'un accident ou d'une maladie ;
- aux juridictions administratives en cas de litige ;
- à tous les fonctionnaires victimes d'accidents ou atteints de maladie et à tous ceux qui désirent s'informer sur le sujet.
Outil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.
L'auteur - Michel Libes
Michel Libes, conservateur de bibliothèque puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.
Sommaire
- Champ d'application de la réglementation des accidents de service
- La notion juridique d'accident de service
- L'accident de trajet
- Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet
- Accident et faute de la victime
- État antérieur de la victime et imputabilité de l'accident au service
- Les étapes de la reconnaissance de l'accident de service
- Les incidences du secret médical
- La déclaration de l'accident de service
- La consultation de la commission de réforme
- La décision de l'autorité administrative
- La maladie imputable au service
- Préliminaires
- La maladie professionnelle officielle
- La maladie reconnue d'origine professionnelle
- La maladie contractée ou aggravée en service
- La procédure de reconnaissance de l'imputabilité de la maladie
- Les garanties
- La prise en charge du rétablissement (congés, soins, frais, etc.)
- L'allocation temporaire d'invalidité
- La rente viagère d'invalidité
- Le forfait de pension et son dépassement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Michel Libes |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 16/06/2008 |
| Nb. de pages | 495 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 786g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315867 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1586-7 |
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