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Accp n° 113 septembre 2011
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Accp n° 113 septembre 2011

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Collection Contrats publics

Parution le 23/05/2012

Sommaire

  • Distribution et assainissement : le choix du mode de gestion
  • Les societes dediees a l'exploitation des services d'eau et d'assainissement et le droit des contrats publics
  • Reprise en regie : retour d'experience d'aire-sur-l'adour et de magescq
  • Les consequences de l'arret "commune d'olivet" dans le secteur de l'eau
  • Le financement public du service de la distribution d'eau potable
  • Financement des services publics d'eau et d'assainissement : nouvelles tendances et enjeux
  • Les conventions de vente d'eau en gros
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 23/05/2012
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 174g
EAN13 9782281128109
ISBN13 978-2-281-12810-9

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