Adoption : le guide pratique - Édition 2003

Anne Masselot-Astruc

192 pages, parution le 26/02/2003 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Quelles sont les démarches à faire si l'on veut adopter un enfant ?
Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ?
Un célibataire peut-il adopter un enfant ?
Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ?
Comment demander un congé d'adoption à son employeur ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive.

Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions législatives les plus récentes sur l'accès aux origines personnelles, les dernières jurisprudences concernant l'adoption par une personne homosexuelle, et encore des conseils, des adresses utiles et les textes de loi essentiels.

Au sommaire

Le cadre général

Le cadre légal
Les différents intervenants
L'accès aux origines des personnes adoptées

Les conditions d'adoption

Quels sont les enfants adoptables ?
Qui peut-être candidat à l'adoption ?
Le secret des origines

La procédure d'adoption

La phase administrative - l'agrément
La mise en relation des candidats à l'adoption avec un enfant
La phase judiciaire : le jugement d'adoption

L'adoption internationale

Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
La démarche procédurale d'une adoption internationale
Les effets en France de l'adoption internationale

Les effets de l'adoption

Les droits de l'enfant adopté
Les droits et devoirs de l'adoptant
Les cas de révocation de l'adoption

L'auteur - Anne Masselot-Astruc

Anne Masselot, docteur en droit, s'est spécialisée en droit de la famille.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Anne Masselot-Astruc
Parution	26/02/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	192
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	234g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858906475