Algerie, code des impots 2010

Droit-Afrique

498 pages, parution le 23/02/2010

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Résumé

Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l'ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, institué par l'ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des impôts indirects, institué par l'ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ;
- le Code de l'enregistrement, institué par l'ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ;
- le Code du timbre, institué par l'ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ;
- le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002.

A ces différents Codes ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement, etc.

La présente édition des Codes des impôts a notamment été mise à jour :
- de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, approuvée par la loi n°09-05 du 11 octobre 2009 ;
- de la loi n°09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.