Arbitrage et confidentialité/arbitrage en vertrouwelijkheid

Pieter Callens, Olivier Caprasse, Michel Flamée, Didier Matray, Piet Taelman, Koen Van Den Broeck, Jean-François Tossens - Collection Lsb. cepani cep

346 pages, parution le 07/08/2014

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Résumé

Fondement juridique et portée de l'obligation de confidentialité/Juridische grondslag en draagwijdte van de geheimhoudingsplicht.

La confidentialité est traditionnellement présentée comme un avantage majeur de l'arbitrage. Quels sont les acteurs du procès arbitral tenus par cette obligation de confidentialité et les actes qu'elle couvre ?

Sommaire

- Previously published in the same collection

- Préface – Woord vooraf

- Liste des auteurs – Auteursregister

- La confidentialité de l'arbitrage : valeur cardinale ou poncif ?

- Les contraintes légales et les dispositions des règlements d'arbitrage relatives à la confidentialité

- Vertrouwelijkheid bij arbitrage: uitwerking ten aanzien van de actoren

- Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage

- Vertrouwelijkheid in arbitrage: geschillen, sancties en schadeherstel

- Conclusion : existe-t-il un principe général de confidentialité de l'arbitrage ?

- Annexes – bijlagen – annex

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Pieter Callens, Olivier Caprasse, Michel Flamée, Didier Matray, Piet Taelman, Koen Van Den Broeck, Jean-François Tossens
Collection	Lsb. cepani cep
Parution	07/08/2014
Nb. de pages	346
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	570g
EAN13	9782802742302