Aspects européens des droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux

Gérard Cohen-Jonathan

262 pages, parution le 09/04/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Dans l'évolution contemporaine des droits fondamentaux, l'influence du droit européen des libertés est aujourd'hui déterminante - directement ou indirectement - dans tous les secteurs de la vie juridique.

C'est pourquoi il est essentiel de connaître, parmi les textes du Conseil de l'Europe, le système de la Convention européenne des droits de l'homme, qualifié encore en 1995 par la Cour de Strasbourg " d'instrument constitutionnel de l'ordre public européen " en matière de droits de l'homme. La richesse de la jurisprudence (177 arrêts en 1999, 695 en 2000, 889 en 2001...) et la réforme du mécanisme international de contrôle depuis le 1er novembre 1998 commandaient un nouvel examen.

Mais il n'est pas moins utile de savoir comment se construit la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, sous l'égide de la Cour de justice des Communautés européennes, à laquelle le traité d'Amsterdam veut accorder une plus large responsabilité en même temps qu'il accroît le champ d'intervention du droit communautaire. De plus, avec la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet de Nice les 7 et 8 décembre 2000, l'Union européenne s'engage dans la voie d'une codification, voire d'une future constitutionnalisation des droits, qui pose d'ailleurs de délicats problèmes de rapports avec le système de Strasbourg.

L'accent a été mis sur l'application du droit européen des libertés en droit interne, sur les grands principes jurisprudentiels ainsi que sur la procédure européenne de contrôle, puisque si le juge national demeure le juge de droit commun du droit européen, le prétoire européen offre désormais une nouvelle voie de recours.

Sommaire

Abréviations
Introduction

Le Conseil de l'Europe et les Droits de l'homme

La Convention de européenne des droits de l'homme
L'action complémentaire du Conseil de l'Europe en matière de protection des droits de l'homme

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Le principe de la protection
Le contenu de la protection
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Conclusion générale

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Gérard Cohen-Jonathan
Parution	09/04/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	262
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	293g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612908