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Brevets d'invention marques et propriété industrielle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Brevets d'invention marques et propriété industrielle

Brevets d'invention marques et propriété industrielle

Frédéric et Jean-Michel Wagret

127 pages, parution le 03/02/1998

Résumé

Table des matières
  • Introduction Panorama de la propriété industrielle
  • Première Partie
  • Les brevets d'invention
  • Chapitre I L'invention brevetable
  • Chapitre II L'obtention du brevet d'invention
  • Chapitre III L'exploitation du brevet
  • Chapitre IV La défense du brevet .L'action en contrefaçon
  • Chapitre V La protection internationale de l'invention
  • Chapitre VI L'économie des brevets d'invention
  • Deuxième Partie
  • Marques de Fabrique et modèle industriels
  • Chapitre I Le choix de la langue
  • Chapitre II La protection et la défense de la marque
  • Chapitre III La protection internationale des marques de fabrique
  • Chapitre IV Les dessins et modèles industriels
  • Conclusions
  • Bibliographie

L'auteur - Frédéric et Jean-Michel Wagret

Frédéric Wagret est ingénieur (Université Paris VI) et mandataire de l'Office Européen des Brevets. Jean-Michel Wagret est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Frédéric et Jean-Michel Wagret
Parution 03/02/1998
Nb. de pages 127
Format 11,5 x 17,5
Couverture Broché
Poids 90g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130483922

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