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RÔLE ET PORTÉE D'UNE CONVENTION COLLECTIVE
Qui est concerné ?
Tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention ou un accord collectif.
Quelles sont les caractéristiques ?
Une négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs :
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :

• au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (le commerce de détail, le textile, le bâtiment...) ;
  
• au niveau départemental, régional ou national.

• elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires...) ;
  
• dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives, elle peut organiser des règles particulières au secteur d'activité ou à l'entreprise (par exemple l'aménagement ou la réduction du temps de travail).

• Généralités
• Conditions d'engagement
• Résiliation du contrat de travail
• Congés
• Rémunération et aménagement du temps de travail
• Maladies. Accidents
• Formation
• Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
• Déplacement hors de France métropolitaine
• Obligations militaires
• Brevets d'invention et secret professionnel
• Disposition diverses
• Annexes
• Accords et avenants