Burkina faso, codes des impots 2013
Droit-Afrique
374 pages, parution le 05/03/2013
Résumé
La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux :
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.
Outres ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°028-2011/AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2012 ;
- de la loi n°051-2012/AN du 8 novembre 2012 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2013.
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.
Outres ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°028-2011/AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2012 ;
- de la loi n°051-2012/AN du 8 novembre 2012 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2013.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 05/03/2013 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353080885 |
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