Burundi - code general des impots 2014
Droit-Afrique
240 pages, parution le 22/04/2014
Résumé
La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d'ordonnances et de lois qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales.
La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux :
- imposition des revenus et bénéfices ;
- imposition du patrimoine ;
- imposition des transactions ;
- régimes fiscaux particuliers ;
- procédures fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2014, notamment de la loi n°1/32 du 31 décembre 2013 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2014.
La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux :
- imposition des revenus et bénéfices ;
- imposition du patrimoine ;
- imposition des transactions ;
- régimes fiscaux particuliers ;
- procédures fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2014, notamment de la loi n°1/32 du 31 décembre 2013 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2014.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 22/04/2014 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353081042 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
