Résumé
Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable. Encore faut-il pouvoir le choisir en toute connaissance de cause. Sur quels critères sélectionner un notaire ? Peut-on me l'imposer ? Dans quel cas le recours à un notaire est-il imposé par la loi ? Dans quels autres cas peut-il être judicieux de le consulter ? Quel est le coût des actes notariés ? Cet ouvrage, simple mais largement documenté, étayé de cas précis permet au lecteur de faire un choix éclairé et trouver un interlocuteur pertinent. Il prend en compte la toute nouvelle taxation des émoluments du notaire en vigueur depuis le 19 mai 2006. Elle n'avait pas changé depuis 8 ans.
Sommaire
- Le ba-ba de la profession
- Qu'est-ce qu'un notaire ?
- Conditions d'accession au notariat
- Principales règles de déontologie
- Une profession contrôlée
- Ses responsabilités
- Un champ de compétences étendu
- Le statut du notaire
- Les criteres de choix
- Avant la première consultation
- Lors de la rencontre avec le notaire
- Dans quel cas doit-on choisir un notaire ?
- Actes relevant de la compétence exclusive du notaire
- Actes ne relevant pas de la compétence exclusive du notaire
- Combien les services d'un notaire coutent-ils ?
- Les frais de notaire
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Déclics |
| Auteur(s) | Delphine Grivé |
| Parution | 21/09/2006 |
| Format | 11 x 18 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782847681116 |
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