Résumé
Les nouveautés :
Encore plus de jurisprudence : responsabilité, et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés...
Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition.
- Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation
compensatoire,
- Loi du 15 juin 2000 sur la présomption
d'innocence,
- Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et
décret du 21 décembre 1999 sur le PACS...
Encore plus de jurisprudence : responsabilité, et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés...
- de sécurité, de rigueur et de précision,
- de clarté,
- d'annexes (plus de 700 pages).
Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/08/2000 |
| Édition | 20eme édition |
| Nb. de pages | 1948 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 956g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711132225 |
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