Code de commerce 2016 - Jaquette Elyx

Prix de lancement 29,90 jusqu'au 31/12/2015, 50 euros à partir du 01/01/2016

2824 pages, parution le 24/09/2015 (28^eme édition)

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Résumé

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 50 euros à partir du 1er janvier 2016

Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :

le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ;
en addendum, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi MACRON)

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

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