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Code de droit international pénal 2009
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de droit international pénal 2009

Code de droit international pénal 2009

2e édition

Collectif

Parution le 22/03/2009

Résumé

Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à protéger l'Etat, l'individu, la circulation des hommes et des messages, la nature, certaines valeurs économiques.

Sommaire

  • Droit international penal
    • Entraide judiciaire en matière pénale
    • Incriminations internationales
    • Juridictions pénales internationales
  • Droit penal international
    • Compétences extraterritoriales de l'etat
    • Entraide judiciaire en matière pénale
    • Incrimination en droit belge des infractions internationales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Parution 22/03/2009
Format 12 x 19
Couverture Broché
Poids 893g
EAN13 9782802726623
ISBN13 978-2-8027-2662-3

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