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Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.
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Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.

Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.

Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz

Parution le 02/04/2026

Résumé

A jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des LF et LFSS pour 2025.

Les + de l'édition 2026:
- à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;
- supplément inclus en ligne.

Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants , les personnes âgées et les personnes handicapées , ainsi que les établissements sociaux . Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence  ;
- d'abondantes références bibliographiques.

Sommaire

Parties codifiées L. et R.:
- Dispositions générales
- Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Professions et activités sociales
- Dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer

Appendice:
- Adoption-Pupilles de l'État
- Aide sociale
- Enfance
- Insertion
- Logement
- Organismes-Institutions
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Professions-Personnels
- Tutelle-curatelle


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana
Collection Codes Dalloz
Parution 02/04/2026
Format 14.2 x 20.3
Poids 1172g
EAN13 9782247246878

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