Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des LF et LFSS pour 2025.
Les + de l'édition 2026:
- à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société
du
bien-vieillir
et de
l'autonomie
et des
lois de finances
et de financement de la
sécurité sociale
pour 2025 ;
- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code de l'action sociale et des familles Dalloz
comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les
enfants
, les
personnes âgées
et les
personnes handicapées
, ainsi que les
établissements sociaux
. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la
jurisprudence
;
- d'abondantes références bibliographiques.
Sommaire
Parties codifiées L. et R.:
- Dispositions générales
- Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Professions et activités sociales
- Dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer
Appendice:
- Adoption-Pupilles de l'État
- Aide sociale
- Enfance
- Insertion
- Logement
- Organismes-Institutions
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Professions-Personnels
- Tutelle-curatelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 02/04/2026 |
| Format | 14.2 x 20.3 |
| Poids | 1172g |
| EAN13 | 9782247246878 |
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