Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Textes mis à jour au 29 mars 2005
France
135 pages, parution le 01/04/2005
Résumé
Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 29 mars 2005 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir :- l'ordonnance du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code,- la circulaire du 18 février 2005 relative à l'application de l'ordonnance citée ci-dessus,- la table analytique générale,- la partie législative du code,- l'index alphabétique qui aide utilement la recherche des articles.
Sommaire
- Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
- L'entrée en france
- Le séjour en france
- Le regroupement familial
- Les mesures d'éloignement contrôles et sanctions
- Le droit d'asile
- Dispositions communes et dispositions
- Diverses
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Documentation Francaise |
| Auteur(s) | France |
| Parution | 01/04/2005 |
| Nb. de pages | 135 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782110759504 |
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