Code de l'urbanisme 2001
1116 pages, parution le 01/08/2001
(12eme édition)
Résumé
Les nouveautés :
- La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.
- Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.
- Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme.
- Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, an citée, de même que de nombreuses références bibliographiqu ou documentaires, et des conseils pratiques.
Sommaire
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services établissements et entreprises
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Code |
| Collection | Code orange |
| Parution | 01/08/2001 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1116 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 723g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133147 |
Avantages Eyrolles.com
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