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Code de l'urbanisme 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'urbanisme 2021

Code de l'urbanisme 2021

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus

2210 pages, parution le 24/06/2021 (28eme édition)

Résumé

Cette 30e édition intègre notamment :

  • La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
  • L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
  • L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

Autres livres de Dominique Moreno

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Collection Codes Bleus
Parution 24/06/2021
Édition  28eme édition
Nb. de pages 2210
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 1322g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035175
ISBN13 978-2-7110-3517-5

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