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Code de l'urbanisme commenté 2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'urbanisme commenté 2023

Code de l'urbanisme commenté 2023

Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut - Collection Les codes

1424 pages, parution le 22/09/2022 (10eme édition)

Résumé

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite "3DS", et les décrets d'application de la loi Climat concernant le "zéro artificialisation nette".
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.

L'auteur - Vincent Guinot

Autres livres de Vincent Guinot

L'auteur - Olivier Sut

Autres livres de Olivier Sut

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
Collection Les codes
Parution 22/09/2022
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1424
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1328g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701321813

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