Résumé
Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs.
La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
Cette édition 2002 est riche d'importantes réformes : publicité comparative, ventes à distance, cartes de crédit, comptes bancaires, etc. elle comporte en outre les nouvelles modalités de la forclusion en matière de crédit à la consommation, source depuis l'origine d'un inépuisable contentieux.
Sommaire
- Information des consommateurs et formation des contrats.
- Conformité et sécurité des produits et des services.
- Endettement.
- Les associations de consommateurs.
- Les institutions.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Parution | 13/05/2002 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1388 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 966g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247047864 |
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