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Code de la construction et de l'habitation 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la construction et de l'habitation 2021

Code de la construction et de l'habitation 2021

Pascal Gareau, Jean-Michel Berly - Collection Codes Bleus

1802 pages, parution le 11/03/2021 (26eme édition)

Résumé

Cette 26e édition intègre notamment :

  • le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ;
  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur;
  • l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
  • le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;
  • l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

L'auteur - Pascal Gareau

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

L'auteur - Jean-Michel Berly

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
Collection Codes Bleus
Parution 11/03/2021
Édition  26eme édition
Nb. de pages 1802
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1114g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035038
ISBN13 978-2-7110-3503-8

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