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Code de la Mutualité 2005
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la Mutualité 2005

Code de la Mutualité 2005

3e édition

France

Parution le 28/06/2005

Sommaire

  • Legislative
    • Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
    • Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
    • Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
    • Relations avec l'etat et les autres collectivités publiques
    • Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
    • Disposition des mutuelles, unions et fédérations
  • Decrets en conseil d'etat
    • Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
    • Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
    • Relation avec l'etat et les autres collectivités publiques
    • Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
  • Decrets simples
    • Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
    • Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
    • Relation avec l'etat et les autres collectivités publiques
  • Arretes
    • Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
    • Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) France
Parution 28/06/2005
Format 15 x 20
Couverture Broché
EAN13 9782275026091

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