Sommaire
- Legislative
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
- Relations avec l'etat et les autres collectivités publiques
- Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
- Disposition des mutuelles, unions et fédérations
- Decrets en conseil d'etat
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Relation avec l'etat et les autres collectivités publiques
- Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
- Decrets simples
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Relation avec l'etat et les autres collectivités publiques
- Arretes
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | France |
| Parution | 28/06/2005 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782275026091 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
