Code de la propriété intellectuelle - codes 20041
Parties législative et réglementaire
Journaux Officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
1 pages, parution le 17/02/2016
Résumé
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ;
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
- La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Journaux Officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 17/02/2016 |
| Nb. de pages | 1 |
| Format | 21.1 x 14.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 332g |
| EAN13 | 9782110772107 |
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