Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de la sécurité sociale 2025, annoté. 49e éd.
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la sécurité sociale 2025, annoté. 49e éd.

Code de la sécurité sociale 2025, annoté. 49e éd.

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger - Collection Codes Dalloz

Parution le 15/05/2025

Résumé

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Les + de l'édition 2025 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie;
- décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales;
- décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise;
- décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale;
- décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Sommaire

Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles
Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire
Annexe IV : Liste des accords internationaux


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger
Collection Codes Dalloz
Parution 15/05/2025 22/05/2025
Format 13.8 x 20.3 -
Couverture Relié -
Poids 1544g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247237944 9782247242023

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription