Code de la sécurité sociale 2018
Textes à jour au 15 juin 2017
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
3376 pages, parution le 24/08/2017
(19eme édition)
Résumé
Cette 19e édition intègre notamment :
- le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie ;
- l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés.
Ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité.
- le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie ;
- l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés.
Ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 24/08/2017 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 3376 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1350g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711027491 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2749-1 |
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