Code de la sécurité sociale 2020

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

3300 pages, parution le 22/08/2019 (21^eme édition)

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Résumé

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21^e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Coursier
Collection	Codes Bleus
Parution	22/08/2019
Édition	21^eme édition
Nb. de pages	3300
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1420g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711030941
ISBN13	978-2-7110-3094-1