Code de la sécurité sociale 2022
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
3728 pages, parution le 26/08/2021
(23eme édition)
Résumé
Cette 23e édition intègre notamment :
- Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
- Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
- L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
- Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
- Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
- La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 26/08/2021 |
| Édition | 23eme édition |
| Nb. de pages | 3728 |
| Format | 17 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1554g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711035212 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3521-2 |
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