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Code de la sécurité sociale 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la sécurité sociale 2022

Code de la sécurité sociale 2022

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

3728 pages, parution le 26/08/2021 (23eme édition)

Résumé

Cette 23e édition intègre notamment :

  • Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
  • Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
  • L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
  • Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
  • Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
  • Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
  • La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 26/08/2021
Édition  23eme édition
Nb. de pages 3728
Format 17 x 21
Couverture Broché
Poids 1554g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035212
ISBN13 978-2-7110-3521-2

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