Code de la sécurité sociale 2023

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

3830 pages, parution le 18/08/2022 (24^eme édition)

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Résumé

Cette 24e édition intègre notamment :

le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Coursier
Collection	Codes Bleus
Parution	18/08/2022
Édition	24^eme édition
Nb. de pages	3830
Format	15 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1572g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711036790
ISBN13	978-2-7110-3679-0