Code de la voirie routière n 20034 2011 - parties législative et réglementaire
Parties legislative et reglementaire
Collectif - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution le 12/05/2011
Résumé
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;- décret du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières - ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Sommaire
- Partie legislative
- Dispositions communes aux voies du domaine public routier
- Voirie nationale
- Voirie départementale
- Partie reglementaire
- Dispositions communes aux voies du domaine public routier
- Voirie nationale
- Voirie départementale
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 12/05/2011 |
| Format | 27 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| EAN13 | 9782110766861 |
| ISBN13 | 978-2-11-076686-1 |
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