Code de procédure civile 2022
À jour des réformes du divorce contentieux et de l'aide juridique - Code annoté autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA
Loïc Cadiet, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
Les avantages du Code de procédure civile :
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
- Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
- Une division consacrée au droit européen et international ;
- À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
- Annexe Covid-19.
Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :
- Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
- Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
- Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
- Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
L'auteur - Loïc Cadiet
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
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L'auteur - Collectif LexisNexis
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Loïc Cadiet, Collectif LexisNexis |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 01/07/2021 |
| Édition | 35eme édition |
| Nb. de pages | 3390 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1452g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711034963 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3496-3 |
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