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Code des baux 2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Résumé

Code des baux, Textes à jour au 1er août 2022

Cette 21e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Autres livres de Béatrice Vial-Pedroletti

L'auteur - Fabien Kendérian

Fabien Kendérian est maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Co-auteur du Code des baux LexisNexis, il a rédigé de nombreuses publications traitant du bail commercial et des procédures collectives.

Autres livres de Fabien Kendérian

L'auteur - Emmanuelle Chavance

Emmanuelle Chavance est avocat au barreau de Paris.

Autres livres de Emmanuelle Chavance

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Collection Codes Bleus
Parution 06/10/2022
Nb. de pages 1644
Format 14,5 x 20
Couverture Broché
Poids 1006g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037131
ISBN13 978-2-7110-3713-1

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