
Code des baux 2023
Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance - Collection Codes Bleus
Résumé
Code des baux, Textes à jour au 1er août 2022
Cette 21e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
L'auteur - Jacques Lafond
Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.
Autres livres de Jacques Lafond
L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti
Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Autres livres de Béatrice Vial-Pedroletti
L'auteur - Fabien Kendérian
Fabien Kendérian est maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Co-auteur du Code des baux LexisNexis, il a rédigé de nombreuses publications traitant du bail commercial et des procédures collectives.
Autres livres de Fabien Kendérian
L'auteur - Emmanuelle Chavance
Emmanuelle Chavance est avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Emmanuelle Chavance
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 06/10/2022 |
Nb. de pages | 1644 |
Format | 14,5 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1006g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711037131 |
ISBN13 | 978-2-7110-3713-1 |
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