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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2017

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2017

Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ - A jour au 1er août 2016

Joël Andriantsimbazovina - Collection Codes Bleus

1338 pages, parution le 13/10/2016

Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, Il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :

  • du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue :
  • de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
  • de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

L'auteur - Joël Andriantsimbazovina

Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Collection Codes Bleus
Parution 13/10/2016
Nb. de pages 1338
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024599
ISBN13 978-2-7110-2459-9

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