Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
Joël Andriantsimbazovina - Collection Codes Bleus
Résumé
6e édition à jour au 1er juillet 2021
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Ce code intègre notamment :
- le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
- le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
L'auteur - Joël Andriantsimbazovina
Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).
Autres livres de Joël Andriantsimbazovina
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Joël Andriantsimbazovina |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 26/08/2021 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1750 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711034994 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3499-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
