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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

Joël Andriantsimbazovina - Collection Codes Bleus

1750 pages, parution le 26/08/2021 (6eme édition)

Résumé

6e édition à jour au 1er juillet 2021

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code intègre notamment :

  • le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
  • la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
  • la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
  • le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
  • le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L'auteur - Joël Andriantsimbazovina

Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Collection Codes Bleus
Parution 26/08/2021
Édition  6eme édition
Nb. de pages 1750
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 1040g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034994
ISBN13 978-2-7110-3499-4

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