Code des marchés publics
Textes mis à jour au 16 septembre 2011
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
182 pages, parution le 14/10/2011
Résumé
Le Code des marchés publics contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Disposition applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
- Dispositions applicables aux marches de défense ou de sécurité
- Marchés mixtes
- Dispositions applicables aux collectivités d'Outre mer
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 14/10/2011 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110767080 |
| ISBN13 | 978-2-11-076708-0 |
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